Éditeur

Editeur du site : ANSWER  SÉCURITÉ

Bât Le Sant’Antonio

190 rue de la Ste Baume

ZA Chemin d’Aix

83470 St Maximin La Ste Baume

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Fax : 04 94 37 40 86

RCS Marseille : 452 827 751

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 11 452 827 751

SAS au capital de 400 000 €

Autorisation CNAPS N° : AUT-083-2119-08-31-20200325676 du 31/08/2020.

Directeur de la publication : Vincent BENNICI, Président Fondateur Answer Sécurité

Webmaster & Hébergement

Hébergement : Nuxit

Coordonnées : 97-97 Bis Rue Général Mangin, 38100 Grenoble

Pays de l’hébergeur : France en Europe

Webmaster : Agence web WINSIDERS

Coordonnées : 2 rue Odette Jasse, 13015 MARSEILLE

 

 

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif de promouvoir l’activité de ANSWER SÉCURITÉ. À ce titre, ce site est organiser afin d’informer le grand public, les professionnels et les médias sur les modalités d’intervention de ANSWER SÉCURITÉ. ANSWER SÉCURITÉ.

Propriété intellectuelle

Le présent site a été créé en France. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française. La structure générale, ainsi que les images animées ou fixes, sons, graphismes, sont la propriété exclusive du site. Les textes sont la propriété des rédacteurs. Les documents téléchargeables, les textes officiels et les archives n’appartiennent pas au site mais sont mis à disposition des internautes par le site. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes après accord écrit du site et à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires. Le site se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant.

Liens

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Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Prise de décision automatisée

Les traitements ne prévoit pas de prises de décision automatisée.

Sécurité des données transmises

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information. ANSWER SÉCURITÉ s’organise pour garantir la sécurité des données par le maintien de la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et de limiter tout risque de destruction, de perte, d’altération, de divulgation et d’accès non autorisé aux données personnelles.

Accès aux données transmises par des tiers autorisés

Les agents de l’administration fiscale : article L.86 du Livre des Procédures Fiscales

Les autorités judiciaires : art. 56-1 du Code de procédure pénale

Les autorités de contrôle comme l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de France et le DPO de ANSWER SÉCURITÉ :  Règlement (UE) 2016/679.

La famille : art . 226-2-1 du code de l ’action sociale et des familles

Les acteurs éligibles au secret partagé : Code de l’action sociale et des familles Art. L226-2-2.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez :

• accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données et en limiter le contenu
• bénéficier de votre droit d’interrogation, de portabilité, de rectification et de minimisation
• comprendre vos droits informatique et libertés en contactant notre DPO ou en accédant au site Internet : cnil.fr

ANSWER  SÉCURITÉ a son propre Data Protection Officer (DPO) enregistré auprès de l’autorité de contrôle de données nominatives (la CNIL). Le DPO est le garant indépendant de l’entière confidentialité de vos données, du respect de vos droits et peut être contacté si besoin sur les questions sur vos droits :

– par voie électronique :

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– par courrier postal :

DPO de ANSWER  SÉCURITÉ

Bât Le Sant’Antonio, 190 rue de la Ste Baume

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Si malgré tout vous estimez, après nous avoir contactés, ou avoir contacté le DPO, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou conformes aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation  à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

– par voie électronique : cnil.fr

– par courrier postal : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 FRANCE

Cadre légal

RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

DIRECTIVE (UE) 2016/1148 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union

LIGNES DIRECTRICES SUR LA TRANSPARENCE AU SENS DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du Groupe de travail «article 29» sur la protection des données adoptées le 29 novembre 2017, Version révisée et adoptée le 11 avril 2018